La nouvelle version de la réglementation F-GAS qui a été ratifiée à
la fin de février et qui va entrer en vigueur dès 11 mars achève des nouveautés
importantes pour ce qui concerne l’utilisation de fluides frigorigènes et les
quotas disponibles pour les produits d’ici les prochains ans.
La nouvelle réglementation porte à l’arrêt de plusieurs catégories de produits et appareils contenant HFC, parmi ceux-ci : frigos, réfrigérateurs, mousses et aérosols ; elle anticipe certaines échéances prévues par la réglementation, agrandit l’arrêt à l’utilisation de certaines typologies d’appareils utilisant les gaz fluorés, en limitant la valeur de seuil PRG.
Il y a cependant des exemptions aux arrêts en raison des problématiques réelles de sécurité liées aux installations, comme pour exemple dans des milieux résidentiels (les unités extérieures des pompes à chaleur installées sur les balcons des habitations pour exemple). L’accord provisoire prévoit l’arrêt à l’utilisation des gaz fluorés avec PRG > 150 pour les pompes à chaleur monobloc et pour les climatiseurs de petite taille (<12kW à partir du 2027) et l’élimination complète à partir 2032.
Pour les installations de climatisation et pompes à chaleur avec split contenant des gaz fluorés, il a convenu l’arrêt total à partir du 2035 avec des échéances plus proches pour certaines typologies de split avec PRG plus élevé. Des exemptions seront prévues toujours par rapport à la sécurité comme il est prévu un ajout de quotas pour les pompes à chaleur si la limitation à l’utilisation voit à risque d’atteindre les objectifs du REPowerEU.
Pour ce qui concerne les mousses, confirme de l’arrêt à l’utilisation de HFC avec PRG > 150 (déjà en vigueur à partir du 2023) et à l’utilisation de tous les gaz fluorés à partir 2033.
Pour ce qui concerne les aérosols techniques, confirme de l’arrêt à l’utilisation des HFCs avec PRG > 150 (déjà en vigueur à partir du 2023) et à l’utilisation de tous les gaz fluorés à partir 2030.